Politique de Protection des Données
de la MFR de l’Argentonnay

Ce document a pour objectifs de vous informer de manière précise sur les conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles de nos contacts, de nos élèves et de leurs familles.

Vous y trouverez également un rappel des droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.

Comment traitons-nous vos données ?

Dans le respect des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, nous traitons principalement vos données en fonction de 3 types d’origine :

  • Les données personnelles que vous nous transmettez par l’intermédiaire de dossiers à remplir et de pièces à joindre nécessaire à votre inscription, à nos cycles de formation et à la gestion de votre scolarité,
  • Les données personnelles que nous transmettent les partenaires avec lesquels nous avons des liens contractuels pour compléter vote dossiers,
  • Les données personnelles relevant de l’évaluation de votre scolarité ou bien du calcul de la facturation aux familles.

Quelles données utilisons-nous ?

Les catégories de données que nous utilisons sont les suivantes :

  • Situation familiale du candidat et de l’élève : Nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, photo, identité des parents, situation familiale, représentant légal
  • Vie scolaire de l’élève : parcours scolaire, diplôme,
  • Données de santé : vaccination, certificat médical et le Projet d’Accueil Personnalisé,
  • Données financières : RIB, feuilles d’imposition.

Quelles utilisations de vos données personnelles ?

Réaliser des opérations de recrutement et de promotion 

  • Organiser nos journées portes ouvertes et de participer à des salons professionnels,
  • Organiser des rendez-vous individuels avec des futurs candidats,
  • Réaliser des actions de communication par courriel et courrier.

Inscrire les candidats au cycle de formation

  • Contrôler le dossier d’inscription et les pièces justificatives,
  • Contacter les organismes tiers pour complétude du dossier,
  • Produire les documents relatifs à l’inscription,

Gérer la scolarité de l’élève

  • Gérer les absences et communiquer avec les familles,
  • Assurer le contrôle de la scolarité,
  • Gérer les problèmes de comportement,
  • Assurer l’évaluation post-formation.

Assurer son hébergement et son suivi sanitaire

  • Suivre les transports scolaires,
  • Assurer le suivi du traitement médical

Organiser les voyages et déplacements scolaires

  • Communiquer les coordonnées aux organismes de voyage

Assurer la protection des biens et des personnes

  • Veiller à protéger nos bâtiments et notre internat des agressions.

Assurer nos obligations vis-à-vis de nos organismes de tutelle

Transmettre les documents, les statistiques pour les contrôles d’effectivité et assurer nos financements.

Quelles sont les tiers auxquels nous communiquons vos données personnelles ?

Nous communiquons vos données à nos partenaires institutionnels tels que : la DRAAF, la DIRECCTE, le Rectorat, le Conseil Régional.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Les durées de conservation veillent à ne pas excéder le temps nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :

  • Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données,
  • Le respect d’obligations légales, réglementaires déterminées par l’Union Nationale des MFR.

Les durées principales de conservation sont :

  • Situation familiale de l’élève / Données de santé / Données financières : A la fin de la scolarité au sein de la MFR

Comment protégeons-nous vos données ?

La MFR s’engage à mettre en œuvre des moyens techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres :

  • Les moyens permettant de rétablir la disponibilité du service dans un délai approprié en cas d’incident physique ou technique,
  • La sécurité physique des locaux par des mesures de protection contre les intrusions et les incendies, et de solution contre les défaillances électriques,
  • La sécurité organisationnelle : sensibilisation du personnel, gestion des habilitations des agents,
  • La sécurité informatique

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et sous réserve un droit d’opposition et de limitation,

Vous avez également un droit de réclamation auprès de la CNIL.

  • Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

La référente RGPD de la MFR de l’Argentonnay : Mme Chabauty Isabelle

Vous pouvez la joindre à l’adresse suivante :  mfr.argentonlesvallees@mfr.asso.fr